Conditions d'utilisation (CLUF) & informations commerciales
Définit les conditions d'utilisation de RoamSwitch, le contrat de licence utilisateur final (CLUF), les informations commerciales et les clauses de non-responsabilité.
1. Informations relatives à la loi sur les transactions commerciales spécifiées
| Développeur / Entité | Lafine Systems Design |
|---|---|
| Représentant | Tetsuharu Fujiki |
| Adresse | Kanagawa, Japon (Communiqué sans délai sur demande via le formulaire de contact) |
| Contact | Support & demandes (Formulaire en ligne 24/7, réponse sous 3 jours ouvrés) |
| Site officiel | https://lafine.net/ |
| Prix | Prix indiqués sur les pages d'achat/de paiement de chaque produit (taxes incluses). |
| Frais supplémentaires | Les frais de connexion Internet et de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur. |
| Moyens de paiement | Carte bancaire, Apple Pay, Stripe et les autres options de paiement de la plateforme. |
| Délai de livraison | Téléchargement électronique instantané et émission de la clé de licence dès le paiement. |
| Retours & annulations | En raison de la nature numérique du logiciel, les retours et remboursements ne sont généralement pas acceptés. Veuillez tester la version gratuite avant tout achat. Les clients de l’UE et du Royaume-Uni consentent à la fourniture immédiate et renoncent au droit de rétractation lors du paiement. |
| Configuration requise | macOS 13.0 Ventura ou version ultérieure (Apple Silicon M1/M2/M3/M4+ uniquement). |
2. Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Article 1 (Généralités & octroi de licence)
Le présent contrat régit l'utilisation de RoamSwitch fourni par Lafine Systems Design. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les présentes conditions.
Nous vous accordons une licence non exclusive et non cessible pour installer et exécuter le logiciel sur les appareils Mac que vous gérez légalement.
Article 2 (Restrictions)
Vous ne devez vous livrer à aucune des activités suivantes :
- Décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source.
- Modifier, redistribuer, revendre ou louer le logiciel à des tiers.
- Utiliser les fonctions d'audit ou de sécurité pour lancer des attaques non autorisées sur des réseaux tiers.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité de toute partie.
- Utiliser le logiciel à des fins illégales ou illicites.
Article 3 (Propriété intellectuelle)
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel demeurent la propriété exclusive de Lafine Systems Design.
Article 4 (Exclusion de garanties & limitation de responsabilité)
- Le logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
- Lafine Systems Design ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation du logiciel.
Article 5 (Licences tierces)
Certaines parties de ce logiciel intègrent des composants open source (par exemple ClamAV sous licence GPLv2). Apple, macOS et Mac sont des marques déposées d'Apple Inc.
Article 6 (Droit applicable & juridiction)
Le présent contrat est régi par le droit japonais, la juridiction exclusive étant le tribunal de district de Tokyo.
3. Continuité de l’activité et politique de fin de vie
RoamSwitch est développé et fourni par une seule personne (Lafine Systems Design). Afin qu’une licence achetée ne cesse jamais simplement de fonctionner — que quelque chose arrive au développeur ou que le produit doive être abandonné — les dispositions suivantes s’appliquent :
- Validation de licence hors ligne. Les licences Pro sont vérifiées au moyen d’une signature Ed25519 et d’un hachage de l’appareil — aucune connexion Internet ni serveur de notre part n’est requis. Si le serveur d’activation disparaît, les Mac et machines Linux déjà activés continuent de fonctionner.
- Dernière version maintenue disponible. Si le produit est abandonné, la dernière version publiée reste téléchargeable aussi longtemps que raisonnablement possible, signée avec notre Developer ID (Mac) / notre clé GPG (Linux).
- Les composants clés sont publics. Le serveur MCP et la logique de détection fournis, ainsi que le SDK RoamSwitchKit, sont déjà publiés sur GitHub sous licence MIT. Un tiers peut les forker et poursuivre la maintenance.
- L’édition Linux continue d’être distribuée. RoamSwitch pour Linux (Community Edition) est gratuit et reste disponible depuis les dépôts apt / dnf / zypper et GitHub Releases.
- Préavis. Si nous décidons d’abandonner le produit, nous l’annoncerons sur lafine.net et GitHub aussi longtemps à l’avance que possible (aucun délai de préavis précis n’est garanti).
- Remboursements. Les licences continuant de fonctionner après l’abandon comme décrit ci-dessus, l’abandon ne constitue pas un motif de remboursement.